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 Sujet du message : contrat
Message Publié : Ven Juil 03, 2009 3:49 pm 
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Photographe qui s'expose!
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Inscription : Jeu Mai 14, 2009 3:45 pm
Message(s) : 123
Localisation : Gatineau
Après avoir fait de la photo gratuitement pour famille et amis, le mot s'est passé et j'ai obtenu mon premier contrat payé (aaaaahh, la pression monte!!). Ce sera pour une session de maternité.

L'entente a été conclue verbalement par téléphone, précisant les services et les coûts. J'ai déjà un formulaire que les gens complètent pour me donner la permission d'utiliser leurs photos et préciser que j'en garde les droits d'auteur. Cependant, j'imagine que maintenant qu'on paiera pour mes services je dois avoir un contrat écrit avec le client? Pouvez-vous m'éclairer là-desus? Avez-vous des modèles?

Merci! :)

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Mélanie.

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 Sujet du message :
Message Publié : Dim Juil 05, 2009 11:44 pm 
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Photographe qui s'expose!
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Inscription : Lun Juil 02, 2007 9:27 am
Message(s) : 165
Localisation : Gatineau
Salut!

J'ai bien pensé a ma réponse, elle est délicate .

Pour le systeme de facture et ect... Tu dois fournir une facture ( a la main ou en fichiser Excell) à ta cliente si elle le désire. Ensuite tu dois en garder une copie pour toi même pour déclarer ce revenu aux impôts de 2009. Spécifie clairement sur ta facture la date, le nom du client , ton nom ou ton nom d'entreprise, un numero de telephonne de ton client et de toi et écris

exactement tout ce que ton forfait inclus. Par exemple, CD-Rom de photos, Impressions, Livres photo, Encadrement ect...


Pour la question des droits d'auteur, c'est très très controversé. Selon la loi canadienne, une personne qui paie un photographe afin d'obtenir des photos peux en faire ce qu'il veut. Par conséquent les photos payées lui appartienne a moins de la preuve du contraire. Un document que tu fait signé pour utiliser les photos de la session pour ton port folio ou autre doit etre signé par les deux parties et un témoin.

J'ai d'excellent formulaire légaux a ta disposition ou n'importe qui du forum que cela intéresse. En français anglais ou espagnol, Format PDF. Envoyez moi un courriel et je vais vous en faire parvenir les copies photographesimon@videotron.ca


Bref démarrer la photo en tant que travailleur autonome est plus que compliqué , c'est plutot spécifique comme questions ect... Moi au début j'ai eu très peu de resources alors ne te gène pas de demander de l'aide ici! :)

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I steal parts of your life, a fraction of a second at a time.

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Message Publié : Lun Juil 06, 2009 9:07 am 
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Photographe qui clic... avec sa souris
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Inscription : Mer Mai 21, 2008 9:23 am
Message(s) : 1113
Localisation : Gatineau (Hull)
Concernant les droits, à moins que le contrat stipule que le photographe cède ses droits d'auteurs (donne carte blanche pour l'utilisation des photos), la Loi canadienne sur le droit d'auteur prévoit que tout reproduction est interdite (le fardeau de la preuve revient alors au photographe, cependant).

http://lois.justice.gc.ca/fr/ShowTdm/cs ... 0090630/fr

Si tu cèdes ces droits, le contrat doit le spécifier.

Concernant les modèles, tu auras besoin de leur autorisation pour publier les photos. Un portfolio imprimé ne causera pas problème, même sans autorisation. Un site web, peut-être, mais il en reviendra au juge de décidé à quel point les droits de la personne ont été bafoués (oui, cela tombe sous la loi du droit à l'image.... et c'est tout un monde! Il y a un fil sur ce forum là-dessus que tu peux consulter, mais le plus simple est toujours de faire signer l'autorisation de publier en spécifiant les endroits où tu comptes publier les photos. Sinon, Francis Vachon en a publié un résumé intéressant: http://www.francisvachon.com/blog/le-dr ... -au-quebec , sans oublié que ces lois changent selon les pays!)

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Message Publié : Lun Juil 06, 2009 9:25 am 
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Photographe qui se dégêne!

Inscription : Lun Juin 23, 2008 7:17 pm
Message(s) : 73
Localisation : Hull
Effectivement, comme le dit Sebastien, à moins que tu ne cèdes les droits par contrat, tu conserves tous les droits d'auteur sur les photos. Même ceux que tu remets au client imprimées. Car ce n'est pas pas le ''contenu'' (la photographie, l'image) que tu donnes mais bien le contenant (le papier photo, l'impression, etc).


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Message Publié : Mer Août 19, 2009 6:49 pm 
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Photographe explorateur du forum
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Inscription : Ven Août 07, 2009 7:36 pm
Message(s) : 221
Localisation : Hull, Quebec
C'est tres touchy ce sujet et de plus, Harper *spit* tente de faire passer de grands changements sur les droits d'auteurs. D'apres ce que j;ai lu sur c'est deux derniers essaies, les changements ne sont pas negatifs pour nous le photographes mais rien est final encore.

Pour ce qui est de la facturation, assure toi d'avoir un recu. Indique clairement ce que le contract inclut ET LES PROVISIONS POUR LES CHANGEMENTS (tres important).

Ce dernier point est tres important car durant les nego, le client vas te dire qqchose mais durant la production ca va tout changer (c'est comme ca en design, en programation, marketing ...)

Dis toi que le client a AUCUNE idee de quoi y parle.

Si le client refuse un "Model Release" pour te permetre d'utiliser ses photos ... charge plus! :) C'est du revenu potentiel perdu alors recouvre le a la source.

J'ai un petit contract qui s'en vient pour photographier une ceremonie Cree pour un couple. Woot mon premier contract photo (j'ai fait des contracts design avant mais c'est mon premier en photo).

Ah oui! De plus, fais attention a ton revenu. Si tu devient super populaire et tu fais dans les coins de 30000 avec ta buisness tu vas devoir collecter les taxes et les remettres au gov du quebec (Quebec gere la TPS au Quebec).

source: http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/affaires/premieres_demarches/inscription/fournisseur.asp

Et j'aimerais terminer en disant que tout conseil quasi legal que j'ai donner ne devrais pas etre considerer comme une estimation professionelle mais seulement mon opinion personelle. (fiew, pas de poursuite legale pour moi :) )

_________________
They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither safety nor liberty.
--- Benjamin Franklin
Canon - 5DMkII, Rebel Xsi et Rebel T1i.


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